Permis de construire Mixte N° 09304816B0063

Permis de construire n° 09304816B0063 à Montreuil pour 121 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Chapons / 90 Rue C

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 09304816B0063

Demandeur

COURT-CIRCUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304816B0063 porte sur un projet situé 1 Rue Des Chapons / 90 Rue C. COURT-CIRCUIT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 153 m²
Locaux 251 m² 15 m² 0 m² 0 m² 106 m² -91 m² 160 m²
Total 298 m² 15 m² 106 m² 0 m² 106 m² 15 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 15 m² 0 m² 0 m² 106 m² -91 m² 160 m²
Total locaux 251 m² 15 m² 0 m² 0 m² 106 m² -91 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURT-CIRCUIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482986049
SIRET
48298604900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304816B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Chapons / 90 Rue C, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COURT-CIRCUIT et accordé le 6 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304816B0063, déposé en mairie de Montreuil.

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