Permis de construire Logement N° 09304813B0109

Permis de construire n° 09304813B0109 à Montreuil pour 4 496 m² de logement, 14 Allee Roland Martin / 38 P

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 novembre 2013

Dossier PC n° 09304813B0109

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304813B0109, ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Allee Roland Martin / 38 P. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 4 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO20, CO26, CO27. Ce dossier fait partie des 1 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 088 m²

Surface existante avant

4 496 m²

Surface créée

4 496 m²

Surface totale après

4 496 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO20 CO26 CO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 496 m² 0 m² 0 m² 4 496 m² 4 496 m²
Locaux 4 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 496 m² -4 496 m² 0 m²
Total 4 496 m² 0 m² 4 496 m² 0 m² 4 496 m² 0 m² 4 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488777160
SIRET
48877716000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304813B0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 novembre 2013
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 4 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Allee Roland Martin / 38 P, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS ; la décision est intervenue le 5 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0109, déposé en mairie de Montreuil.

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