Permis de construire Logement N° 09304812B0206

Permis de construire à Montreuil pour 2 615 m² de logement - 6 Rue Victor Beausse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 09304812B0206

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Cette page présente le permis de construire n° 09304812B0206, délivré le 17 juin 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Victor Beausse, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 8 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U178, U16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 128 m²

Surface créée

2 615 m²

Variation nette

+2 615 m²

Surface totale après

2 615 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U178 U16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 615 m² 2 615 m²
Total 0 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 615 m² 2 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 8 3 - 42
- 35,7 % 38,1 % 19,0 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488777160
SIRET
48877716000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304812B0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Victor Beausse, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et accordé le 17 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 21 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 8 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304812B0206, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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