Permis de construire Logement N° 09304724C0011

Permis de construire n° 09304724C0011 à Montfermeil pour 145 m² de logement, 88 Av Des Verveines

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 09304724C0011

Demandeur

AMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304724C0011, délivré le 21 juin 2024 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 88 Av Des Verveines. Le demandeur déclaré est AMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O712. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981518764
SIRET
98151876400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304724C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 88 Av Des Verveines, à Montfermeil (93370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMA et accordée le 21 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304724C0011, déposé en mairie de Montfermeil.

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