Permis de construire Logement N° 09304722C0042

Permis de construire n° 09304722C0042 à Montfermeil pour 3 050 m² de logement, 33-39 Rue Du Commandant Caroline

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 09304722C0042

Demandeur

SCCV CARAIGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33-39 Rue Du Commandant Caroline, le permis de construire n° 09304722C0042 a été délivré le 3 mars 2023 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SCCV CARAIGLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 20 T3, 8 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1048. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

3 050 m²

Variation nette

+3 050 m²

Surface totale après

3 368 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
25/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 050 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Total 318 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 20 8 1 - 43
2,3 % 30,2 % 46,5 % 18,6 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARAIGLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919151720
SIRET
91915172000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304722C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33-39 Rue Du Commandant Caroline, à Montfermeil (93370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CARAIGLE et accordé le 3 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 20 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304722C0042, déposé en mairie de Montfermeil.

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