Permis de construire n° 09304720C0028 à Montfermeil pour 1 000 m² de logement, 13 rue de la Tuilerie / 44 Ru
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 09304720C0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304720C0028, délivré le 21 janvier 2021 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue de la Tuilerie / 44 Ru.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 120 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 425 m², le programme représente 1 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 689. Le catalogue recense 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 1 000 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 000 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 880 m² | 1 000 m² |
| Total | 120 m² | 1 000 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 880 m² | 1 000 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 5 | 4 | - | - | 16 |
| 12,5 % | 31,3 % | 31,3 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304720C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 11/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |