Permis de construire n° 09304719C0037 à Montfermeil pour 1 184 m² de logement, 6-8 Rue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 09304719C0037
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304719C0037 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé 6-8 Rue Henri Barbusse. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 877 m², le programme représente 1 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 262, C 263, C 264. Sur la même voie, rue Henri Barbusse, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 877 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| Total | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 9 | 3 | - | - | 21 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 139 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304719C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Barbusse à Montfermeil (93370)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Henri Barbusse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.