Permis de construire Logement N° 09304719C0031

Permis de construire n° 09304719C0031 à Montfermeil pour 111 m² de logement, 69 Avenue Des Oeillets

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 09304719C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2019 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304719C0031 porte sur un projet situé 69 Avenue Des Oeillets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q987, Q988. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q987 Q988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 223 m²
Total 112 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304719C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Avenue Des Oeillets, à Montfermeil (93370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304719C0031, déposé en mairie de Montfermeil.

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