Permis de construire Mixte N° 09304718C0052

Permis de construire à Montfermeil pour 2 868 m² de logement et locaux - 49/55 Rue Henri Barbusse Et 18/2

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 09304718C0052

Demandeur

S.C.C.V. DE LA CAVEE

Cette page présente le permis de construire n° 09304718C0052, délivré le 14 mars 2019 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49/55 Rue Henri Barbusse Et 18/2, Montfermeil (93370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. DE LA CAVEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 868 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 18 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 2 756 m² d'habitation et 112 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C129, C478, C479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 868 m²

Variation nette

+2 868 m²

Surface totale après

2 868 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2024

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C129 C478 C479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 756 m² 2 756 m²
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 2 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 868 m² 2 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 18 14 - - 44
6,8 % 20,5 % 40,9 % 31,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. DE LA CAVEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831406053
SIRET
83140605300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY LARUE (94669)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304718C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 868 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49/55 Rue Henri Barbusse Et 18/2, Montfermeil (93370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. DE LA CAVEE et accordé le 14 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 18 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 756 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304718C0052, instruit par la commune de Montfermeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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