Permis de construire n° 09304717C0020 à Montfermeil pour 451 m² de locaux, 44-48 Rue Lavoir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 09304717C0020
Demandeur
OGF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304717C0020 a été délivré le 31 octobre 2017 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 44-48 Rue Lavoir. Le projet est porté par OGF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
7 ans 6 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 451 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 360 m² | 552 m² |
| Total | 192 m² | 451 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 360 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 451 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 360 m² | 552 m² |
| Total locaux | 192 m² | 451 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 360 m² | 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542076799
- SIRET
- 54207679900148
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75946)
Autres dossiers de OGF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304717C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |