Permis de construire n° 09304714C0044 à Montfermeil pour 258 m² de locaux, 15-17 Place Jean Mermoz
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 09304714C0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304714C0044, délivré le 1 décembre 2014 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 15-17 Place Jean Mermoz.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D51, D10, D43. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
24/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 693 m² |
| Total | 435 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 435 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 693 m² |
| Total locaux | 435 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304714C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |