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Permis de construire Locaux N° 09304713C0035

Permis de construire à Montfermeil pour 1 350 m² de locaux - 41-47 Avenue Des Hortensias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41-47 Avenue Des Hortensias, Montfermeil (93370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304713C0035, instruit par la commune de Montfermeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 09304713C0035

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304713C0035, délivré le 14 mai 2014 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 41-47 Avenue Des Hortensias, Montfermeil (93370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R66, R55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt

24/03/2022

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R66 R55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²
Total	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304713C0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	24/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41-47 Avenue Des Hortensias, Montfermeil (93370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304713C0035, instruit par la commune de Montfermeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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