Permis de construire n° 09304624C0042 à Livry-Gargan pour 475 m² de locaux, 30 Allee De Joinville
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 09304624C0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Allee De Joinville, le permis de construire n° 09304624C0042 a été délivré le 25 novembre 2024 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 302 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 15 777 m² |
| Total | 15 302 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 15 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 302 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 15 777 m² |
| Total locaux | 15 302 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 15 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRY GARGAN (93190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304624C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |