Permis de construire Logement N° 09304624C0014

Permis de construire n° 09304624C0014 à Livry-Gargan pour 8 217 m² de logement, 98-10 Bis Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 09304624C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304624C0014 a été délivré le 12 août 2024 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 98-10 Bis Avenue Aristide Briand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 36 T2, 58 T3, 19 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F100, F101, F102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

8 217 m²

Variation nette

+6 454 m²

Surface totale après

8 217 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F100 F101 F102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 8 217 m² 0 m² 790 m² 0 m² 7 427 m² 8 217 m²
Locaux 973 m² 0 m² 0 m² 973 m² 0 m² -973 m² 0 m²
Total 1 763 m² 8 217 m² 0 m² 1 763 m² 0 m² 6 454 m² 8 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 36 58 19 2 - 129
10,9 % 27,9 % 45,0 % 14,7 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304624C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 8 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98-10 Bis Avenue Aristide Briand, à Livry-Gargan (93190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 36 T2, 58 T3, 19 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304624C0014, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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