Permis de construire Locaux N° 09304622C0051

Permis de construire n° 09304622C0051 à Livry-Gargan pour 40 m² de locaux, 40 Avenue D'orleans

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 octobre 2022

Dossier PC n° 09304622C0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2022 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304622C0051 porte sur un projet situé 40 Avenue D'orleans.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 0 m² 40 m² 9 m² 40 m² -9 m² 95 m²
Total 104 m² 0 m² 40 m² 9 m² 40 m² -9 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 0 m² 40 m² 9 m² 40 m² -9 m² 95 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 40 m² 9 m² 40 m² -9 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304622C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Avenue D'orleans, à Livry-Gargan (93190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304622C0051, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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