Permis de construire n° 09304621C0055 à Livry-Gargan pour 5 153 m² de locaux, 73 Avenue Du Colonel Fabien Allee De Nemours
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 09304621C0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Avenue Du Colonel Fabien Allee De Nemours, le permis de construire n° 09304621C0055 a été délivré le 18 mars 2022 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 153 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2845, A5379. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee De Nemours
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 635 m² | 5 153 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 4 865 m² | 12 500 m² |
| Total | 7 635 m² | 5 153 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 4 865 m² | 12 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 635 m² | 5 153 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 4 865 m² | 12 500 m² |
| Total locaux | 7 635 m² | 5 153 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 4 865 m² | 12 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304621C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |