Permis de construire Locaux N° 09304621C0014

Permis de construire n° 09304621C0014 à Livry-Gargan pour 5 m² de locaux, 9001 2-20

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 09304621C0014

Demandeur

CORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2021 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304621C0014 porte sur un projet situé 9001 2-20. Le projet est porté par CORA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 892 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D257, D314, D315. L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 892 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
10/03/2022
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D257 D314 D315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²
Total 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²
dont Bureaux 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²
Total locaux 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786920306
SIRET
78692030600093
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1980
Localisation
MARNE-LA VALLEE (77435)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304621C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 2-20, à Livry-Gargan (93190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CORA et accordé le 3 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304621C0014, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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