Permis de construire Logement N° 09304618C0028

Permis de construire n° 09304618C0028 à Livry-Gargan pour 67 m² de logement, 70 Bis Allee Des Charmilles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 09304618C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Bis Allee Des Charmilles, le permis de construire n° 09304618C0028 a été délivré le 13 juillet 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F3167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
05/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F3167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 67 m² 0 m² 58 m² 0 m² 9 m² 115 m²
Total 106 m² 67 m² 0 m² 58 m² 0 m² 9 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304618C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Bis Allee Des Charmilles, à Livry-Gargan (93190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304618C0028, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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