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Permis de construire Mixte N° 09304617C0094

Permis de construire à Livry-Gargan pour 282 m² de logement et locaux - 6 Avenue De La Gare De Garga

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue De La Gare De Garga, Livry-Gargan (93190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE V. HUGO et accordé le 3 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0094, instruit par la commune de Livry-Gargan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 09304617C0094

Demandeur

IMMOBILIERE V. HUGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304617C0094, délivré le 3 avril 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenue De La Gare De Garga, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE V. HUGO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 4 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F3475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2018

Chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 m²	166 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Locaux	291 m²	4 m²	108 m²	17 m²	274 m²	0 m²	112 m²
Total	291 m²	8 m²	274 m²	17 m²	274 m²	0 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	4 m²	108 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Commerce et services	291 m²	0 m²	0 m²	17 m²	274 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	291 m²	4 m²	108 m²	17 m²	274 m²	0 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE V. HUGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 510838188
SIRET: 51083818800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304617C0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue De La Gare De Garga, Livry-Gargan (93190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE V. HUGO et accordé le 3 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0094, instruit par la commune de Livry-Gargan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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