Permis de construire Logement N° 09304617C0079

Permis de construire à Livry-Gargan pour 1 972 m² de logement - 8 A 14 Allee Lucien Michard

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 09304617C0079

Demandeur

SCCV LIVRY GENTRY WHEELS

Cette page présente le permis de construire n° 09304617C0079, délivré le 25 octobre 2017 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 A 14 Allee Lucien Michard, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LIVRY GENTRY WHEELS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2, 15 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F3818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 972 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
13/06/2024
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 1 918 m² 54 m² 0 m² 54 m² 1 918 m² 1 972 m²
Locaux 811 m² 0 m² 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 865 m² 1 918 m² 54 m² 811 m² 54 m² 1 107 m² 1 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 7 15 2 - - 33
27,3 % 21,2 % 45,5 % 6,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LIVRY GENTRY WHEELS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821383593
SIRET
82138359300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RUMEGIES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304617C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 A 14 Allee Lucien Michard, Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LIVRY GENTRY WHEELS et accordé le 25 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2, 15 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0079, instruit par la commune de Livry-Gargan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan

Autres types d'autorisations à Livry-Gargan