Permis de construire Logement N° 09304617C0035

Permis de construire à Livry-Gargan pour 2 223 m² de logement - 183-1 Boulevard Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 09304617C0035

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09304617C0035, délivré le 14 septembre 2017 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 183-1 Boulevard Edouard Vaillant, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 4 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T1, 10 T2, 14 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 126 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

2 223 m²

Variation nette

+2 058 m²

Surface totale après

2 223 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 2 223 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 058 m² 2 223 m²
Total 165 m² 2 223 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 058 m² 2 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 4
Logements collectifs 36
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 10 14 5 - - 40
27,5 % 25,0 % 35,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VINCENNES (94306)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304617C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (4 individuels, 36 collectifs), pour 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 183-1 Boulevard Edouard Vaillant, Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 10 T2, 14 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0035, instruit par la commune de Livry-Gargan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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