Permis de construire Mixte N° 09304617C0031

Permis de construire n° 09304617C0031 à Livry-Gargan pour 1 145 m² de logement et locaux, 20 Avenue Du President Jf Ken

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 09304617C0031

Demandeur

P.L.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2017 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304617C0031 porte sur un projet situé 20 Avenue Du President Jf Ken. P.L.M. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

1 145 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 549 m² 246 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Locaux 596 m² 0 m² 350 m² 0 m² 596 m² -246 m² 350 m²
Total 596 m² 549 m² 596 m² 0 m² 596 m² 549 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 596 m² 0 m² 350 m² 0 m² 596 m² -246 m² 350 m²
dont Bureaux 596 m² 0 m² 350 m² 0 m² 596 m² -246 m² 350 m²
Total locaux 596 m² 0 m² 350 m² 0 m² 596 m² -246 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 8 - - - 11
18,2 % 9,1 % 72,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.L.M.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839870185
SIRET
83987018500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304617C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Avenue Du President Jf Ken, à Livry-Gargan (93190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par P.L.M. et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 26 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0031, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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