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Permis de construire Locaux N° 09304616C0019

Permis de construire à Livry-Gargan pour 2 078 m² de locaux - 60 Avenue Lucie Aubrac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Avenue Lucie Aubrac, Livry-Gargan (93190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL INVESTISSEMENT et accordé le 8 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304616C0019, instruit par la commune de Livry-Gargan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 09304616C0019

Demandeur

INTERNATIONAL INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304616C0019, délivré le 8 juillet 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 60 Avenue Lucie Aubrac, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERNATIONAL INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 078 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1728, C1729, C1731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 815 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1728 C1729 C1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 078 m²	2 078 m²
Total	0 m²	2 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 078 m²	2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 078 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 078 m²	2 078 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONAL INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 354072944
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304616C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Avenue Lucie Aubrac, Livry-Gargan (93190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL INVESTISSEMENT et accordé le 8 juillet 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304616C0019, instruit par la commune de Livry-Gargan.

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