Permis de construire Locaux N° 09304616C0019

Permis de construire n° 09304616C0019 à Livry-Gargan pour 2 078 m² de locaux, 60 Avenue Lucie Aubrac

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 09304616C0019

Demandeur

INTERNATIONAL INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304616C0019 a été délivré le 8 juillet 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 60 Avenue Lucie Aubrac. INTERNATIONAL INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 078 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1728, C1729, C1731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 815 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2018

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1728 C1729 C1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Total 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²
Total locaux 0 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 2 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONAL INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
354072944
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304616C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Avenue Lucie Aubrac, à Livry-Gargan (93190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INTERNATIONAL INVESTISSEMENT et accordée le 8 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304616C0019, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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