Permis de construire n° 09304615C0095 à Livry-Gargan pour 448 m² de locaux, 1 Allee Du Parc De La Mairie Salle Des Fetes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 09304615C0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Allee Du Parc De La Mairie Salle Des Fetes, le permis de construire n° 09304615C0095 a été délivré le 15 mars 2016 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Des Fetes
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 549 m² | 448 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 283 m² | 8 832 m² |
| Total | 8 549 m² | 448 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 283 m² | 8 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 549 m² | 448 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 283 m² | 8 832 m² |
| Total locaux | 8 549 m² | 448 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 283 m² | 8 832 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRY GARGAN (93190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304615C0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |