Permis de construire à Livry-Gargan pour 6 683 m² de logement et locaux - 65 A Allee De Rosny Et 17 A 29
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 18 juin 2015 · Dossier PC n° 09304615C0023 · Demandeur : SCI LIVRY 93 CHARMILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304615C0023, délivré le 18 juin 2015 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 65 A Allee De Rosny Et 17 A 29, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LIVRY 93 CHARMILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 399 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 38 T2, 42 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 5 872 m² d'habitation et 182 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F3672, F3704, F3751.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Livry-Gargan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 103 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 629 m² | 5 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 872 m² | 6 501 m² |
| Locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 629 m² | 6 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 054 m² | 6 683 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 103 |
| Logements collectifs | 103 |
| Collectifs hors résidence | 103 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 38 | 42 | 12 | - | - | 103 |
| 10,7 % | 36,9 % | 40,8 % | 11,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304615C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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