Délivré le 21 juillet 2014 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304614C0023 porte sur un projet situé 32 allée Condorcet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 140 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 032 m², soit 47 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 3070. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

30/01/2018

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 3070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 662 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 032 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 140 m² à 662 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	662 m²	0 m²	140 m²	0 m²	522 m²	662 m²
Total	140 m²	662 m²	0 m²	140 m²	0 m²	522 m²	662 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	6	4	-	-	-	14
28,6 %	42,9 %	28,6 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304614C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livry-Gargan

PC n°09304614C0031 Logement Commencé

13 rue du Chatinay

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

30 juin 2014 103 m² SDP

PC n°09304613C0096 Locaux Commencé

10 A Allee des Charmilles

Livry-Gargan (93190)

Extension sans transformation

04 juil. 2014 1 858 m² SDP

PC n°09304614C0034 Locaux Terminé

68 avenue Gambetta

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

15 juil. 2014 738 m² SDP B.G.H. IMMOBILIER

PC n°09304613C0101 Locaux Autorisé

80 avenue Aristide Briand 1 Rue de Simiane

Livry-Gargan (93190)

Extension sans transformation

25 juil. 2014 67 m² SDP SCI 80 ARISTIDE BRIAND

PC n°09304614C0045 Logement Terminé

8 rue de l'Aisne

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 191 m² SDP

PC n°09304614C0046 Logement Autorisé

7 allée des Chenes Lot à (180 M²)

Livry-Gargan (93190)

Nouvelle construction

28 juil. 2014 86 m² SDP

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