Permis de construire Mixte N° 09304523B0019

Permis de construire n° 09304523B0019 aux Lilas pour 198 m² de logement et locaux, 4 Avenue Faidherbe

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 09304523B0019

Demandeur

FJV PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304523B0019 a été délivré le 16 février 2024, pour un projet situé 4 Avenue Faidherbe. FJV PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 374 m²
Locaux 275 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 307 m²
Total 483 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 307 m²
Total locaux 275 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FJV PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531884559
SIRET
53188455900018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
LES LILAS (93260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304523B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Faidherbe, aux Lilas (93260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FJV PATRIMOINE et accordée le 16 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304523B0019, déposé en mairie des Lilas.

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