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Permis de construire Mixte N° 09304521B0018

Permis de construire n° 09304521B0018 aux Lilas pour 356 m² de logement et locaux, 25 Bd De La Liberte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Bd De La Liberte, aux Lilas (93260).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 285 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304521B0018, déposé en mairie des Lilas.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 09304521B0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2022 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304521B0018 porte sur un projet situé 25 Bd De La Liberte.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3. La surface se répartit entre 285 m² d'habitation et 71 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D188. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

2 653 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 929 m²	285 m²	285 m²	2 214 m²
Locaux	368 m²	71 m²	71 m²	439 m²
Total	2 297 m²	356 m²	356 m²	2 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	288 m²	17 m²	17 m²	305 m²
Autres activités	80 m²	54 m²	54 m²	134 m²
dont Bureaux	80 m²	54 m²	54 m²	134 m²
Total locaux	368 m²	71 m²	71 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	2	-	-	-	4
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304521B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 25 Bd De La Liberte, aux Lilas (93260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 285 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304521B0018, déposé en mairie des Lilas.

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DP n°09304521B0099 Logement Autorisé

25 Rue Des Bruyeres

Les Lilas (93260)

Transformation sans extension

08 févr. 2022 76 m² SDP

PC n°09304521B0015 Mixte Commencé

89 Av Pasteur

Les Lilas (93260)

Nouvelle construction

16 mars 2022 4 190 m² SDP SCCV GAMBETTA LILAS PASTEUR

PC n°09304521B0017 Logement Terminé

15 Rue Du Garde Chasse

Les Lilas (93260)

Extension sans transformation

18 mars 2022 89 m² SDP SCI PLAISANCE

DP n°09304521B0115 Locaux Autorisé

42 Av Du Marechal Juin

Les Lilas (93260)

Extension sans transformation

04 avr. 2022 9 m² SDP

PC n°09304522B0002 Locaux Autorisé

4 Rue Guynemer

Les Lilas (93260)

Transformation avec extension

04 mai 2022 77 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09304521B0026 Mixte Autorisé

9 Rue Romain Rolland

Les Lilas (93260)

Nouvelle construction

15 mai 2022 460 m² SDP SCI DOPHI ROLLAND

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