Permis de construire Logement N° 09304519B0002

Permis de construire n° 09304519B0002 aux Lilas pour 2 244 m² de logement, 26 Rue Du Coq Francais

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 09304519B0002

Demandeur

LILAS BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304519B0002, délivré le 29 août 2019 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Du Coq Francais. Le dossier a été déposé par LILAS BRUYERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 12 T2, 11 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est G69. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lilas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

2 244 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

2 244 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 2 244 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 864 m² 2 244 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² -315 m² 0 m²
Total 695 m² 2 244 m² 0 m² 695 m² 0 m² 1 549 m² 2 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 12 11 5 1 - 39
25,6 % 30,8 % 28,2 % 12,8 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILAS BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843735044
SIRET
84373504400037
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304519B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Du Coq Francais, aux Lilas (93260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LILAS BRUYERES et accordé le 29 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 12 T2, 11 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304519B0002, déposé en mairie des Lilas.

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