Permis de construire Logement N° 09303323C0007

Permis de construire n° 09303323C0007 à Gournay-sur-Marne pour 28 m² de logement, 10 Avenue Roger Ballu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 09303323C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Avenue Roger Ballu, le permis de construire n° 09303323C0007 a été délivré le 12 décembre 2023 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303323C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Roger Ballu, à Gournay-sur-Marne (93460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303323C0007, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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