Permis de construire n° 09303318C0006 à Gournay-sur-Marne pour 512 m² de logement, 12 Boulevard Gallieni
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 09303318C0006
Demandeur
MONTOIT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303318C0006 a été délivré le 11 mai 2018 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 Boulevard Gallieni. Le demandeur déclaré est MONTOIT IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B383, B178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 512 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 334 m² | 512 m² |
| Total | 178 m² | 512 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 334 m² | 512 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTOIT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444178503
- SIRET
- 44417850300025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de MONTOIT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303318C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |