Permis de construire à Gournay-sur-Marne pour 393 m² de logement et locaux - 57 Av Aristide Briand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 09303314C0017
Demandeur
SCCV LES PAVILLONS DUCEENS
Cette page présente le permis de construire n° 09303314C0017, délivré le 18 décembre 2014 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 57 Av Aristide Briand, Gournay-sur-Marne (93460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES PAVILLONS DUCEENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 210 m² d'habitation et 183 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H311.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 210 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 95 m² | 210 m² |
| Locaux | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 115 m² | 393 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 278 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES PAVILLONS DUCEENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810944868
- SIRET
- 81094486800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DUCEY-LES CHERIS (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303314C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |