Permis de construire Logement N° 09303225C0041

Permis de construire n° 09303225C0041 à Gagny pour 64 m² de logement, 32 rue Hippolyte Pina

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 09303225C0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303225C0041, délivré le 12 janvier 2026 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 rue Hippolyte Pina.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 364 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/03/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 429. Sur la même voie, rue Hippolyte Pina, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
29/03/2026
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
29/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 364 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 58 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 58 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 122 m²
Total 58 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303225C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 29/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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