Permis de construire n° 09303225C0003 à Gagny pour 141 m² de logement, 4 Bis Allee Durieu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 09303225C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2025 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303225C0003 porte sur un projet situé 4 Bis Allee Durieu.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 89 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 580 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 302, CC 303. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 89 m² existants et construit 141 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 580 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 89 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 89 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 141 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 52 m² | 141 m² |
| Total | 89 m² | 141 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 52 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 89 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303225C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 04/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |