Permis de construire n° 09303221C0093 à Gagny pour 1 056 m² de logement, 80 rue du General Leclerc /
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 31 décembre 2021
Dossier PC n° 09303221C0093
Demandeur
GAGNY LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303221C0093, ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2021 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 rue du General Leclerc /. Le projet est porté par la société de programme immobilier GAGNY LECLERC.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 489 m² existants. Les T2 représentaient 13 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 056 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 526 m², soit 44 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 1. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Gagny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Gagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 489 m² existants et construire 1 056 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 526 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 056 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 44 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 489 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 489 m² à 1 056 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 1 056 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 567 m² | 1 056 m² |
| Total | 489 m² | 1 056 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 567 m² | 1 056 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 13 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 13 | 1 | - | - | - | 24 |
| 41,7 % | 54,2 % | 4,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GAGNY LECLERC, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
GAGNY LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922270756
- SIRET
- 92227075600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303221C0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |