Permis de construire Logement N° 09303218C0069

Permis de construire n° 09303218C0069 à Gagny pour 2 795 m² de logement, 39 Rue Du Chemin De Fer / 4-6

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 09303218C0069

Demandeur

HPL CHEMIN DE FER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303218C0069 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé 39 Rue Du Chemin De Fer / 4-6. Le demandeur déclaré est HPL CHEMIN DE FER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 51 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 10 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT594, BT593, BT542. Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 239 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

2 795 m²

Variation nette

+2 251 m²

Surface totale après

2 805 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT594 BT593 BT542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 554 m² 2 795 m² 0 m² 544 m² 0 m² 2 251 m² 2 805 m²
Total 554 m² 2 795 m² 0 m² 544 m² 0 m² 2 251 m² 2 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 23 10 9 - - 51
17,6 % 45,1 % 19,6 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL CHEMIN DE FER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831856794
SIRET
83185679400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303218C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Chemin De Fer / 4-6, à Gagny (93220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL CHEMIN DE FER et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 10 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303218C0069, déposé en mairie de Gagny.

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