Permis de construire à Gagny pour 9 432 m² de logement - Chemin D'acces Aux Abbesse
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 8 décembre 2017 · Dossier PC n° 09303217C0029 · Demandeur : SCCV GAGNY CHEMIN DE MEAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303217C0029, délivré le 8 décembre 2017 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Chemin D'acces Aux Abbesse, Gagny (93220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV GAGNY CHEMIN DE MEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 279 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 65 T2, 48 T3, 28 T4, dont 51 en locatif social et 43 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM73.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gagny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 279 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 9 432 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 9 282 m² | 9 432 m² |
| Locaux | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 400 m² | 9 432 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 7 032 m² | 9 432 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 279 |
| Logements collectifs | 279 |
| En résidence | 279 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 65 | 48 | 28 | - | - | 169 |
| 16,6 % | 38,5 % | 28,4 % | 16,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 43 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303217C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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