Permis de construire Locaux N° 09303214C0034

Permis de construire n° 09303214C0034 à Gagny pour 74 m² de locaux, Allée De L Horloge

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 09303214C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303214C0034 a été délivré le 14 février 2015 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Allée De L Horloge.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO441, BO440, BO448. Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 689 m²

Surface existante avant

8 801 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

8 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
23/11/2017
Autorisation
14/02/2015
Chantier (DOC)
14/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO441 BO440 BO448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 593 m²
Locaux 208 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 282 m²
Total 8 801 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 8 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 282 m²
Total locaux 208 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 10 (75490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303214C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 23/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 689 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allée De L Horloge, à Gagny (93220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303214C0034, déposé en mairie de Gagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gagny

Autres types d'autorisations à Gagny