Permis de construire Locaux N° 09303214C0022

Permis de construire n° 09303214C0022 à Gagny pour 1 157 m² de locaux, 16 Chemi De La Renardiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 09303214C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2014 à Gagny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303214C0022 porte sur un projet situé 16 Chemi De La Renardiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 10 mois). Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 155 m²

Surface existante avant

15 047 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

16 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gagny Code postal 93220 Identifiant INSEE 93032
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m²
Locaux 14 646 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 15 803 m²
Total 15 047 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 16 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 646 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 15 803 m²
Total locaux 14 646 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 15 803 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303214C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Chemi De La Renardiere, à Gagny (93220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303214C0022, déposé en mairie de Gagny.

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