Permis de construire Mixte N° 09303120A0048

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 849 m² de logement et locaux - 41-47 Rue De Paris Et 5-9 Rue Du

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 09303120A0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09303120A0048, délivré le 27 mai 2021 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 41-47 Rue De Paris Et 5-9 Rue Du, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 691 m² d'habitation et 158 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF65, AF74, AF88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 745 m²

Surface existante avant

10 948 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

11 787 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
05/03/2025
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF65 AF74 AF88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 889 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 11 580 m²
Locaux 59 m² 158 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m² 207 m²
Total 10 948 m² 849 m² 0 m² 10 m² 0 m² 839 m² 11 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 158 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 5 3 - - 11
18,2 % 9,1 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303120A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 05/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41-47 Rue De Paris Et 5-9 Rue Du, Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 691 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303120A0048, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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