Permis de construire Mixte N° 09303120A0048

Permis de construire n° 09303120A0048 à Épinay-sur-Seine pour 849 m² de logement et locaux, 41-47 Rue De Paris Et 5-9 Rue Du

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 09303120A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303120A0048, délivré le 27 mai 2021 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 41-47 Rue De Paris Et 5-9 Rue Du.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 691 m² d'habitation et 158 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AF65, AF74, AF88. Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 745 m²

Surface existante avant

10 948 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

11 787 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
05/03/2025
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF65 AF74 AF88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 889 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 11 580 m²
Locaux 59 m² 158 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m² 207 m²
Total 10 948 m² 849 m² 0 m² 10 m² 0 m² 839 m² 11 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 158 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m² 207 m²
Total locaux 59 m² 158 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 5 3 - - 11
18,2 % 9,1 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303120A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 05/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41-47 Rue De Paris Et 5-9 Rue Du, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 691 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303120A0048, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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