Permis de construire Locaux N° 09303120A0023

Permis de construire n° 09303120A0023 à Épinay-sur-Seine pour 2 519 m² de locaux, 3 Rue Des Carrieres

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 09303120A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303120A0023, délivré le 20 janvier 2021 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Des Carrieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 519 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R89. Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 487 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

2 519 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

2 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
24/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 080 m² 2 519 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² 439 m² 2 519 m²
Total 2 080 m² 2 519 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² 439 m² 2 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 080 m² 2 519 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² 439 m² 2 519 m²
dont Industrie 2 080 m² 2 519 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² 439 m² 2 519 m²
Total locaux 2 080 m² 2 519 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² 439 m² 2 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303120A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Carrieres, à Épinay-sur-Seine (93800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303120A0023, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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