Permis de construire Mixte N° 09303117A0009

Permis de construire n° 09303117A0009 à Épinay-sur-Seine pour 2 345 m² de logement et locaux, 149-1 Avenue De La Republique Et

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 09303117A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303117A0009 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un projet situé 149-1 Avenue De La Republique Et.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 097 m² d'habitation et 248 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ277, AQ80, AQ81. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

767 m²

Surface créée

2 345 m²

Variation nette

+2 345 m²

Surface totale après

2 345 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ277 AQ80 AQ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 3 - - 27
- 29,6 % 59,3 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303117A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 149-1 Avenue De La Republique Et, à Épinay-sur-Seine (93800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 097 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303117A0009, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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