Permis de construire Logement N° 09303116A0037

Permis de construire n° 09303116A0037 à Épinay-sur-Seine pour 3 769 m² de logement, Ave Salvador Allende

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 09303116A0037

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303116A0037, délivré le 13 avril 2017 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Ave Salvador Allende. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 19 T3, 18 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O240, O241. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 473 m²

Surface créée

3 769 m²

Variation nette

+3 769 m²

Surface totale après

3 769 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2020

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O240 O241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 769 m² 3 769 m²
Total 0 m² 3 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 769 m² 3 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 19 18 2 - 53
1,9 % 24,5 % 35,8 % 34,0 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 399 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303116A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Salvador Allende, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 13 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 19 T3, 18 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303116A0037, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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