Permis de construire Logement N° 09303116A0027

Permis de construire n° 09303116A0027 à Épinay-sur-Seine pour 2 537 m² de logement, Rue De Bordeaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 09303116A0027

Demandeur

SCI EPINAY SUR SEINE BATIMENT F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303116A0027 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un projet situé Rue De Bordeaux. SCI EPINAY SUR SEINE BATIMENT F figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 20 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S106, S211. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface créée

2 537 m²

Variation nette

+2 537 m²

Surface totale après

2 537 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S106 S211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²
Total 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 20 7 1 - 40
10,0 % 20,0 % 50,0 % 17,5 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EPINAY SUR SEINE BATIMENT F

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818028979
SIRET
81802897900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303116A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Bordeaux, à Épinay-sur-Seine (93800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EPINAY SUR SEINE BATIMENT F et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 20 T3, 7 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303116A0027, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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