Permis de construire Logement N° 09303116A0027

Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 2 537 m² de logement - Rue De Bordeaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 09303116A0027

Demandeur

SCI EPINAY SUR SEINE BATIMENT F

Cette page présente le permis de construire n° 09303116A0027, délivré le 30 novembre 2016 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Bordeaux, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EPINAY SUR SEINE BATIMENT F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 20 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S106, S211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface créée

2 537 m²

Variation nette

+2 537 m²

Surface totale après

2 537 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S106 S211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²
Total 0 m² 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 537 m² 2 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 20 7 1 - 40
10,0 % 20,0 % 50,0 % 17,5 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EPINAY SUR SEINE BATIMENT F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818028979
SIRET
81802897900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303116A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bordeaux, Épinay-sur-Seine (93800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EPINAY SUR SEINE BATIMENT F et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 20 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303116A0027, instruit par la commune de Épinay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Épinay-sur-Seine