Retour aux permis de construire de Dugny

Permis de construire Locaux N° 09303023A0001

Permis de construire à Dugny pour 107 m² de locaux - 19 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Avenue Du General De Gaull, Dugny (93440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DE FAMILLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ACCOMPAGNEMENT ET DE L INCLUSION MEDICO-SOCIALE et accordé le 24 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303023A0001, instruit par la commune de Dugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 09303023A0001

Demandeur

ASS DE FAMILLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ACCOMPAGNEMENT ET DE L INCLUSION MEDICO-SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09303023A0001, délivré le 24 août 2023 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Avenue Du General De Gaull, Dugny (93440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DE FAMILLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ACCOMPAGNEMENT ET DE L INCLUSION MEDICO-SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	582 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	689 m²
Total	582 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	582 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	689 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DE FAMILLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ACCOMPAGNEMENT ET DE L INCLUSION MEDICO-SOCIALE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775735574
SIRET: 77573557400086
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: DUGNY (93440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303023A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Avenue Du General De Gaull, Dugny (93440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DE FAMILLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ACCOMPAGNEMENT ET DE L INCLUSION MEDICO-SOCIALE et accordé le 24 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303023A0001, instruit par la commune de Dugny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dugny

PC n°09303025A0008 Mixte Autorisé

Avenue Ambroise Croizat/Rue Joseph Salaun/Rue Lucien Cotton

Dugny (93440)

Nouvelle construction

26 mai 2026 7 578 m² SDP SNC LNC GEMINI

PC n°09303025A0011 Locaux Autorisé

3 Rue Georges Guynemer

Dugny (93440)

Transformation avec extension

05 mai 2026 408 m² SDP SAS SGRF

DP n°09303026A0005 Locaux Autorisé

Bâtiment Tgbt (T113) Zone Aéroport

Dugny (93440)

Nouvelle construction

18 mars 2026 16 m² SDP AEROPORTS DE PARIS

PC n°0930302500006 Logement Autorisé

1 A 5 Rue Normandie Niemen

Dugny (93440)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 6 328 m² SDP LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

PC n°09303025A0003 Mixte Autorisé

214 Avenue Du 8 Mai 1945

Dugny (93440)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 700 m² SDP LE BLANC MESNIL FONTAINE

PC n°0930302500002 Mixte Autorisé

Avenue Du 8 Mai 1945

Dugny (93440)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 1 481 m² SDP LE BLANC MESNIL FONTAINE

Autres types d'autorisations à Dugny

Permis de démolir à Dugny

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dugny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dugny

Autres types d'autorisations à Dugny

Caractéristiques du projet