Permis de construire Locaux N° 09303018A0002

Permis de construire à Dugny pour 6 445 m² de locaux - Aeroport Du Bourget

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 09303018A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09303018A0002, délivré le 22 octobre 2019 à Dugny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Du Bourget, Dugny (93440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 445 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J71, J73, J72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 736 m²

Surface existante avant

8 405 m²

Surface créée

6 445 m²

Variation nette

+4 485 m²

Surface totale après

12 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J71 J73 J72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dugny Code postal 93440 Identifiant INSEE 93030
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 405 m² 6 445 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 4 485 m² 12 890 m²
Total 8 405 m² 6 445 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 4 485 m² 12 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 8 405 m² 6 445 m² 0 m² 1 960 m² 0 m² 4 485 m² 12 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303018A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Du Bourget, Dugny (93440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303018A0002, instruit par la commune de Dugny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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