Permis de construire Logement N° 09302924A0067

Permis de construire n° 09302924A0067 à Drancy pour 191 m² de logement, 24 rue Louise Rousseau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 09302924A0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302924A0067 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé 24 rue Louise Rousseau.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T2, après démolition des 154 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 362 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2024, soit 23 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 57. La voie, rue Louise Rousseau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
12/12/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 154 m² existants et construit 191 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 362 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 154 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 154 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 191 m² 0 m² 154 m² 0 m² 37 m² 191 m²
Total 154 m² 191 m² 0 m² 154 m² 0 m² 37 m² 191 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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