Permis de construire Logement N° 09302924A0051

Permis de construire n° 09302924A0051 à Drancy pour 259 m² de logement, 81 Avenue Joffre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 09302924A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302924A0051, délivré le 17 septembre 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 Avenue Joffre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H292. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 259 m² 41 m² 259 m² 0 m² 259 m²
Total 300 m² 0 m² 259 m² 41 m² 259 m² 0 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 81 Avenue Joffre, à Drancy (93700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302924A0051, instruit par la commune de Drancy.

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