Permis de construire n° 09302924A0041 à Drancy pour 98 m² de logement, 35 rue Baudin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 09302924A0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302924A0041 a été délivré le 20 juin 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 35 rue Baudin.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 70 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 212 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/06/2024, soit 7 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 5. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 98 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 212 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 70 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 98 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 28 m² | 98 m² |
| Total | 70 m² | 98 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 28 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302924A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 27/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |