Permis de construire Logement N° 09302924A0015

Permis de construire n° 09302924A0015 à Drancy pour 162 m² de logement, 23 Bi Rue du Sergent Bobillot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 09302924A0015

Demandeur

SCI PONG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2024 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302924A0015 porte sur un projet situé 23 Bi Rue du Sergent Bobillot. SCI PONG porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 32 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 289 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 213. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Sergent Bobillot, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
20/12/2025
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
20/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 162 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 32 m² à 162 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 162 m² 0 m² 32 m² 0 m² 130 m² 162 m²
Total 32 m² 162 m² 0 m² 32 m² 0 m² 130 m² 162 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 32 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PONG, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PONG

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402223770
SIRET
40222377000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 20/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Sergent Bobillot à Drancy (93700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drancy

Autres types d'autorisations à Drancy